- Info nationale -


ANR et ASPTT : un partenariat

mis en ligne juin 2016

ANR et ASPTT : un partenariat

L’ANR vient de signer une convention de partenariat avec la Fédération Sportive des ASPTT (FSASPTT)
Par ce contrat de partenariat, signé le jeudi 8 juin 2016, Félix Vézier, Président National de l’ANR et Daniel Catzaras, Président Général de la FSASPTT ont officialisé leur rapprochement.
L’ASPTT, créée en 1898 par de jeunes postiers, est à l’origine un mouvement corporatif. Il s’adresse aujourd’hui à tout sportif confirmé ou novice, individuellement ou au sein d’un collectif.
150 000 sportifs sont licenciés dans les 203 clubs implantés sur le territoire et dans les DROM (DOM-TOM). 110 activités y sont proposées. Quant aux valeurs de cette fédération ce sont : compétence, respect, solidarité, citoyenneté et convivialité.
Au titre de cette convention, la FSASPTT s’engage à offrir la licence fédérale ASPTT aux adhérents issus de La Poste ainsi qu’à leurs ayant droits. Pour bénéficier de la gratuité chaque retraité postier devra fournir un justificatif : un identifiant RH (sur le dernier bulletin de paie).
Attention la gratuité de la licence ne dispense pas de la cotisation au club ASPTT choisi.

Un partenariat pour quelles activités !
Compte-tenu des bienfaits de l’activité sportive sur la prévention des maladies et sur le bien-être, la FASPTT offre la possibilité de pratiquer les activités suivantes aux membres de l’ANR.
- Randonnée pédestre
- Marche nordique
- Cyclotourisme
- Gym : Bien-être (Yoga, Pilates)
- Renforcement musculaire (prévention atrophie musculaire)
- Atelier équilibre (prévention de chutes)

Pour tous renseignements, appelez le secrétariat de l’ANR.

Une étude sur le prix à payer pour la dépendance

mis en ligne 14 mai 2016

Presse
Presse

Les résidences-autonomie sur le site officiel

Presse locale


Félix Vézier : un nouveau président pour l’ANR

2 et 3 juin Assemblée Générale 2015 à Port Barcarès
Interview

mis en ligne juin 2015

Après son discours d’investiture, Daniel Bertrand, responsable de la communication, lui a posé quelques questions sur son engagement et sur ses priorités pour rendre l’ANR encore plus attractive.

Quel sera ton premier engagement ?
Dire clairement à nos adhérents et aux groupes où nous voulons aller (ce sera l’objectif de mon premier éditorial dans « La Voix de l’ANR » et le sujet de ma première ANR Info). Tout d’abord poursuivre les évolutions engagées par mon prédécesseur (Gérard Bourachot), quelquefois en prenant le temps nécessaire pour expliquer sans négliger les diverses sensibilités de nos adhérents. Ensuite ouvrir de nouveaux chantiers visant à rendre plus efficace notre action dans le domaine de la défense.
Autre action importante : améliorer la prestation de service du Siège vers les groupes sans oublier d’intégrer dans notre fonctionnement, comme nous sommes en train de le réaliser dans le domaine de la communication, la préoccupation de notre système de gestion.
Enfin, nous devrons parvenir à plus de rigueur et de professionnalisme dans notre gestion financière et comptable.

Nouveau Président National Comment continuer à être actif et dynamique quand notre association vieillit ?
Freiner le vieillissement de notre association et pour cela accentuer notre recrutement et plus encore le recrutement de jeunes retraités de nos entreprises historiques mais aussi de tous autres horizons dès lors qu’ils partagent nos valeurs.
Améliorer le soutien à nos groupes pour que leurs comités dédient l’essentiel de leurs forces à l’efficacité de l’action de l’ANR.


L’AG n’a pas souhaité que l’on « s’ouvre aux autres ». Quelles seront tes pistes de travail ?
Lors de notre Assemblée Générale de Port Barcarès, la proposition d’ouverture de notre association a été rejetée. Mais à une très courte majorité. Je rappelle qu’il fallait réunir une majorité qualifiée des deux tiers. Je suis conscient que cette proposition d’ouverture a pu être reçue très différemment selon nos adhérents. La Commission chargée de cette proposition a pourtant beaucoup et bien travaillé. Mais sans doute avons-nous manqué de pédagogie. Sans doute avons-nous voulu aller trop vite. Mais je veux y voir une invitation à mieux murir notre projet, mieux évaluer les impacts réels de cette évolution. Et notre Commission devra se remettre au travail pour mieux préparer cette évolution si celle-ci apparait la voie la plus efficace pour assurer la pérennité de notre ANR.

L’ANR, ce sont 101 groupes. Le Bureau national doit continuer à les soutenir pour les rendre attractifs. Quelles sont tes priorités ?
Priorité n°1 : la formation en commençant par celle des comptables
Priorité n°2 : faire des Délégués Régionaux les relais efficaces de ce soutien
Priorité n°3 : faire de la Commission 4 « Vie des Groupes » un incubateur d’initiatives « qui marchent »

L’ANR doit donner envie de la rejoindre. Comment s’y prendre ?
Recourir aux technologies nouvelles, notamment dans le domaine de la Communication, pour permettre à nos adhérents potentiels de nous trouver, de nous connaître et de nous rejoindre
Donner un contenu attirant à notre offre : pour nos activités (donner envie de voyager avec nous…), pour notre action de défense (une plateforme revendicative et le rappel de quelques succès), pour notre mission de solidarité (à mettre en valeur) etc…

En communication externe, nous travaillons avec le Pôle et les Amicales. Est-ce suffisant pour que notre voix porte plus ?
C’est clairement insuffisant. Tous ensemble, nous ne représentons que 250 000 adhérents, autant dire rien par rapport aux 15 à 16 millions de retraités français. Il nous faut à la fois tenir compte de la diminution du nombre de fonctionnaires et donc de bénéficiaires de pensions de la Fonction Publique et de l’arrivée croissante de pensionnés du Régime Général. Il nous faut aussi rechercher des accords de partenariat avec tous ceux et celles, unions, associations, fédérations qui partagent nos valeurs, pour que les retraités soient réellement pris en considération par nos gouvernants.

Deux mots sur ton parcours !
J’ai pris ma retraite en 2009 après 43 ans de travail essentiellement au sein de La Poste, qui m’a permis d’exercer d’importantes responsabilités (et m’a contraint aussi à déménager 18 fois). Mais cela permet aussi une certaine ouverture d’esprit. Je suis entré à l’ANR et, depuis 2011, au Bureau National où j’ai exercé d’abord les fonctions de Secrétaire Général Adjoint puis de Vice-Président. En parallèle, j’ai présidé l’ANR des Yvelines.

A part l’ANR, as-tu d’autres « passe-temps » ? Je m’occupe d’autres associations (qui me prennent moins de temps que l’ANR, heureusement) et je suis rotarien. Et j’ai le souci de me maintenir en forme. Chaque fois que possible, je cours, je fais du vélo, du sport en salle.
Et bien sûr, j’essaie d’assumer au mieux – et avec un certain plaisir – mon rôle de grand-père.


Projet de Loi relatif à l'adaptation de la société au
vieillissement

avril 2015

Monsieur le Président,

J’ai bien pris connaissance de votre courriel concernant l’examen au Parlement du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Je vous en remercie et je tiens à vous répondre.

Suite à l’adoption de ce projet de loi par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 17 septembre 2014, le Sénat l’a modifié, toujours en première lecture, le 19 mars dernier. Avant une probable commission mixte paritaire, les deux chambres devront examiner le projet de loi en deuxième lecture. À l’heure où je vous écris, le calendrier précis de cette dernière n’est pas encore arrêté.

Pour revenir à vos quatre propositions, l’examen au Sénat a fait évoluer une partie du texte. Concernant la composition du Haut Conseil de l’âge (les sénateurs sont revenus sur la création du Haut Conseil de la Famille et des âges de la vie), des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie et des conférences des financeurs, les députés comme les sénateurs n’ont pas souhaité détailler la liste des associations qui en seront membres. En effet, il n’est généralement pas du ressort de la loi d’énumérer avec précision la composition de tels organismes, sous peine de rigidifier cette composition qui ne pourrait évoluer par la suite que par le biais d’une nouvelle loi.

Au sujet de l’utilisation du produit de la Casa, les sénateurs ont défini une clé de répartition au sein du budget de la CNSA :

 28 % aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie ;
 0,5 % au fonds de compensation du handicap ;
 1 % à la formation des aidants, des accueillants familiaux et des bénévoles intervenant dans la lutte contre l’isolement ;
 70,5 % pour la réforme de l’APA à domicile.

Cette clé de répartition sera bien entendu susceptible d’évoluer au cours de la suite de l’examen parlementaire.

À propos de l’établissement d’un cinquième risque, une telle réforme ne peut pas être mise en oeuvre avec un simple projet de loi. Il serait en effet nécessaire d’inclure une telle mesure dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est d’ailleurs un sujet sur lequel nous devrons avoir un grand débat dans les mois et années à venir.

Enfin, concernant le volontariat civique sénior, les sénateurs ont supprimé l’article 10 qui l’instaurait. À l’heure actuelle, je ne suis pas en mesure de vous dire si cet article sera rétabli à l’Assemblée nationale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier DUSSOPT
Député de l’Ardèche


Rencontre de l’ANR avec Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret

mis en ligne janvier 2015

Composée de Gérard Bourachot, Président national, de Paul Albrecht, responsable de la commission « défense » et de Félix Vézier, vice-président, la délégation du Bureau National ANR a été très bien accueillie à Orléans le 20 janvier 2015 par leur hôte, M. le Sénateur Sueur.
Les sujets qui ont été abordés, la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement et la réforme envisagée des pensions de réversion, nous ont donné l'occasion d'exposer la position de l'A.N.R à cet égard.
S'agissant de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, le Sénateur nous a confirmé qu'elle n'était pas encore inscrite à l'ordre du jour des prochains travaux du Sénat.
Concernant cette loi, il a fait observer que le financement de la dépendance avait deux sources d'alimentation, selon qu'il s'agissait des handicapés ou des personnes âgées dépendantes.
Pour les premiers, la source de financement est la collectivité nationale au travers des différentes allocations accordées aux handicapés (allocation aux handicapés adultes par exemple), alors que pour les personnes âgées, avec l'allocation pour perte d'autonomie (APA), le financement était principalement assuré par les collectivités territoriales et la CASA.
S'agissant des handicapés, et bien qu'après l'âge de soixante ans, ils soient susceptibles d'entrer dans le monde des personnes âgées dépendantes, il semblerait que les gestionnaires ne soient pas favorables à un regroupement des financements car très attachés à leurs prérogatives.
Nous avons rappelé que l'A.N.R plaidait pour la création d'un cinquième risque "perte d'autonomie", géré par la sécurité sociale et financé par la collectivité nationale.
Jean-Pierre Sueur nous a demandé de lui faire remonter nos revendicationsl'ANR rencontre Jean-Pierre Sueur, sénateur
qu'il prendra en compte dans la discussion qu'il y aura au Sénat lorsque la loi y sera débattue. Il nous a invités à reprendre contact avec lui à ce moment-là.
Pour ce qui concerne les pensions de réversion, mêmes observations. Quant à savoir quand la question sera débattue, bien malin qui pourrait le dire aujourd'hui lorsque l'on sait que le Comité, appelé à proposer au gouvernement un projet d'harmonisation de la règlementation des régimes de retraite existants, n'est pas constitué à ce jour.

Photo de F. Reisser, président du groupe Loiret
De gauche à droite : Jean-Pierre Sueur, Paul Albrecht,
Félix Vézier, Gérard Bourachot


Lettre du Bureau national de l'ANR adressée au Sénateur Jean-Pierre Sueur

Monsieur le Sénateur,

Dans les semaines à venir vous allez être amené à examiner la Loi sur le vieillissement. Notre association qui regroupe près de 100 000 adhérents est particulièrement concernée par ce texte. Par ses actions de solidarité, diligentées par plus de 3000 bénévoles, elle contribue au quotidien à rompre l’isolement des personnes âgées. Cela lui confère une connaissance voire une expertise certaine dans le domaine du troisième âge.

Lors de l’examen de ce texte nous souhaiterions, que vous soyez porteur de nos réflexions, en complétant cette loi par quelques amendements sur les sujets suivants.

La loi propose la création de trois nouvelles instances :
  • Le Haut Conseil de la Famille et des Âges de la Vie
  • Le CDCA, conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
  • Le Conseil des financeurs
  • Compte tenu de notre implication et de notre expertise dans ce domaine. Il est légitime que les associations et par conséquent la nôtre soyons représentés dans ces instances.

La perte d’autonomie peut impacter tous les âges de la vie, elle n’est pas l’apanage des personnes âgées. Dès lors il paraît incohérent de fixer des barrières en fonction des âges de la vie.

  • Revenons à l’esprit de la loi de 2005 et instituons le cinquième risque de la sécurité sociale.

  • La CASA est financée par les retraités pour, comme son nom l’indique, alimenter la Caisse à l’autonomie. Pour éviter toute tentation de digression, nous souhaitons que la loi réserve son utilisation à cet usage exclusif.


Les Pensions de Retraite de la Fonction Publique.

Rapport et point de vue ANR

En annexe du Projet de Loi de Finance pour 2015, le gouvernement a publié un rapport sur les pensions de retraite de la Fonction Publique. Fondé sur des statistiques de l’INSEE*, de la CNAV*, de la DREES*, des analyses du COR*, c’est un document de référence qui permet de se faire un avis objectif sur un domaine qui fait souvent polémique.

Dans sa première partie ce rapport développe l’enjeu déterminant que constituent les retraites des agents publics pour les finances publiques.
Les retraites des agents publics représentent le quart des dépenses de la branche vieillesse. Les 5,4 millions d’agents publics titulaires, militaires ou contractuels qui représentent 20% de l’emploi total sont couverts pour le risque vieillesse par six régimes distincts dont les dépenses se sont élevées à environ 74,8 milliards d’euros sur 294 milliards d’euros au total en 2013.

La seconde partie présente les différents régimes de retraite de la Fonction Publique. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu dans son article 21 l’existence d’un compte d’affectation spécial (CAS) « PENSION » afin de centraliser les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires de l’Etat. Auparavant les opérations concernant les opérations civiles et militaires de retraite étaient présentées de manière éclatée au budget général et par conséquent peu lisibles. Cela permet entre autres des comparaisons, voire des rapprochements avec les autres régimes de retraite. Le fonctionnement est ainsi très proche d’une caisse de retraite.

• FSPOEIE : fond spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’état
• IRCANTEC : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaire de l’état et des collectivités publiques
• RAFP : Régime de retraite additionnelle de la fonction publique
• SRE : Service de retraite de l’état
• FPE : fonction publique d’état
• FPT : fonction publique territoriale
• FPH : fonction publique hospitalière
• PSS : plafond sécurité sociale
• CPCMR : Code des pensions civiles et militaires de retraite
• CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

La troisième partie, intitulée « règles juridiques » met en évidence l’évolution législative depuis 2003 et en particulier les convergences entre les régimes et la contribution des fonctionnaires au rétablissement de l’équilibre des régimes de retraite à l’horizon 2020.

La partie quatre est consacrée aux données statistiques concernant les populations et pensions des agents de la Fonction Publique.

La cinquième partie aborde la convergence progressive des régimes de retraite et propose une comparaison entre les secteurs publics et privés et les conséquences d’une telle convergence. Ainsi l’on note : L’impact de l’application des règles de retraite des régimes de salariés du privé, sur les fonctionnaires, n’est pas univoque : l’impact est différent selon la génération et selon les sous- populations considérées, et ce, en fonction des règles du privé retenues, notamment le taux de cotisation que l’on considère à l’Arrco et à l’Agirc. En d’autres termes, la comparaison des règles appliquées dans les divers régimes ou celle des situations des retraités de ces régimes, aussi poussée qu’elle soit, ne devrait pas être le seul élément à prendre en compte dans la réflexion sur les éventuelles convergences entre régimes.
Les différences de règles renvoient également aux problématiques de lisibilité et de transparence, ainsi qu’aux réflexions plus générales sur l’architecture du système de retraite. On se contentera donc ici de rappeler qu’en ce qui concerne deux thématiques pour lesquelles des différences de règles subsistent entre régimes des salariés du public et du privé – les droits familiaux et les réversions – la loi du 20 janvier 2014 prévoit la remise prochaine au Parlement de deux rapports étudiant les possibilités de faire évoluer les règles (de manière explicite, pour le cas des réversions, dans le sens « d’une harmonisation entre les régimes »).

Le dernier chapitre évoque les perspectives démographiques et financières.
Les dernières pages proposent en outre un glossaire qui rappelle quelques définitions.

Pour l’intégralité de ce document cliquez ici ……

• DREES : Direction de la Recherche des Etudes de l’Evaluation et des Statistiques de l
• CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
• INSEE : Institut National la Statistique et des Etudes Economiques
• ARRCO : Association pour le régime complémentaire des salariés
• AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres


Nouveau : Anciens combattants d’Afrique du Nord

Depuis le 1er janvier vous pouvez demander la révision de votre pension suite à l’extension du bénéfice de la campagne double (retraités qui ont liquidé leur pension avant le 19 octobre 1999).

Limité jusqu’à présent aux seules pensions de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999 (décret
n° 2010-890 du 29 juillet 2010), le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord vient d’être étendu aux pensions liquidées avant le 19 octobre 1999. L’article 132 de la loi de finances 2016 (n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 publié au JO du 30 décembre 2015) offre désormais la possibilité aux titulaires d’une pension liquidée en application du code des pensions civiles et militaires de retraite avant cette date d’obtenir, sur demande déposée après le 1er janvier 2016, la révision de leur pension. Cette révision permettra de prendre en compte le droit à campagne double prévu en application de l’article L.12c dudit code, au titre de leur participation à la guerre d’Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc, selon les modalités en vigueur à la promulgation de la présente loi, à savoir le 30 décembre 2015.

Les adhérents trouveront sur le site des adhérents de l’ANR toutes les modalités pour demander la révision de leur pension. Ils peuvent aussi se renseigner auprès du président départemental du groupe ANR dont ils dépendent.


La Carte de combattant : quels avantages ?

carte combattant

La loi de finances 2015-1785 du 29 décembre 2015 dans son article 4 a retenu l'amendement qui baisse d'un an (74 au lieu de 75 ans) la condition d'âge pour l'obtention de la demi-part fiscale accordée aux titulaires de la carte du combattant et à leurs veuves dans les mêmes conditions d'âge.


QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT ?

1. Conditions d’attributions concernant tous les conflits :
> avoir appartenu pendant 90 jours à une unité combattante,
> avoir appartenu à une unité qui a connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence,
> avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat (ou missions aériennes ou navales opérationnelles pour l’armée de l’air et la marine),
> être titulaire d’une citation individuelle avec croix (homologuée pour 39-45),
> avoir reçu une blessure reconnue blessure de guerre par l’autorité militaire,
> avoir été évacué pour blessure reçue ou maladie contractée pendant le service dans une unité combattante,
> avoir subi la captivité et réunir certaines conditions,
> avoir été détenu par l’adversaire et privé de la protection des conventions de Genève.

2. Conditions particulières pour les conflits d’Afrique du Nord uniquement :
> une durée de 4 mois de services pendant les périodes de conflit est reconnue équivalente à la participation aux actions de feu ou de combat exigée,
> présence en Algérie, Tunisie, Maroc avant le 2 juillet 1962 ou une durée de 4 mois sur ces mêmes territoires commencées au plus tard le 2 juillet 1962.

QUELS SONT LES AVANTAGES PARTICULIERS POUR LE TITULAIRE DE LA CARTE DU COMBATTANT ?

> Le port de la Croix du Combattant.
> La retraite du combattant à partir de 65 ans (60 ans sous certaines conditions).
> L’attribution au titulaire de la carte du combattant âgé de plus de 74 ans d’une 1/2 part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu (sous certaines conditions, notamment de payer l’impôt en France, et sans cumul possible avec une demi-part supplémentaire attribuée à un autre titre).
> La souscription d’une rente mutualiste majorée par l’État.

COMMENT OBTENIR LA CARTE DU COMBATTANT ET LE TRN ?

Pour tout renseignement sur l’obtention de la carte du combattant ou du Titre de reconnaissance de la Nation, vous êtes invité à vous renseigner :
> sur le territoire français : auprès du service départemental de l’ONACVG de votre lieu de résidence,
> en Algérie, au Maroc ou en Tunisie : auprès du service des anciens combattants,
> tout autre pays étranger : auprès de l’ambassade de France,
> sur le site internet onacv-vg.fr.

Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)


Modification du Taux de CSG retraités en 2015 :
que va t-il se passer ?

460 000 retraités vont voir leur taux de CSG passer de 3,8 % à 6,6 % mais 700 000 verront ce même taux passer de 6,6 % à 3,8 %.
Pourquoi ? Tout simplement parce que la base n’est plus le montant de l’impôt mais le revenu fiscal de référence( RFR )
La base “montant de l’impôt” pouvait conduire des retraités aisés ayant des réductions d’impôts à bénéficier du taux faible
La base revenu fiscal de référence tient compte des revenus réels, il ne prend pas en compte les réductions d’impôts. C’est plus juste.
En résumé:
Taux de 3,8 % avec le RFR ≤ à 13 900 € personne seule ou 21 322 € couple pour 700 000 contribuables Taux de 6,6 % si le RFR > 13 900 € et 21 322 € pour 460 000 contribuables.

La mesure est certes plus juste mais nous assistons une fois de plus à un "bricolage".
Pour l'ANR et le Pôle des retraités, seule une réforme fiscale ambitieuse, permettrait une contribution juste et équitable au financement des dépenses publiques.


Loi d’adaptation de la société au vieillissement

La Commission Mixte Paritaire a trouvé un accord sur un texte commun pour le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Le texte sera adopté définitivement le 10 décembre à l’Assemblée Nationale et le 14 décembre au Sénat.

Aux dire de Mme la Ministre la loi doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Les décrets d’application sont en cours de rédaction. Une partie de nos demandes, exprimées dans la motion votée à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale de Port Barcarès, relayée auprès des Sénateurs, ont été traduites dans la loi.

En particulier la réservation du montant de la CASA au financement de la perte d’autonomie et la représentation des associations de retraités dans les instances, Haut Conseil de la Famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et du CDCA (Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie).

Cette Loi souvent repoussée a le mérite d’exister. Néanmoins l’ANR et le Pôle des retraités considèrent que ce n’est qu’un début, qu’il faudra aller plus loin. En effet face aux enjeux, le seul financement de la CASA semble bien insuffisant. Le second volet de la loi concernant les EHPAD a été abandonné, « faute de moyens », alors que le reste à charge des familles est souvent insupportable.

Une révision des méthodes d’attribution de l’APA. L’application de la grille AGGIR ne doit plus être fonction des capacités financières du Conseil Départemental. Le choix des membres siégeant dans les instances CDCA et HCFEA se fera soit par décret, soit par le Président du Conseil Départemental. Notre préférence va au décret.

L’ANR se mobilise pour être représentée dans les CDCA.

Ci-dessous un article de LOCALTIS

Locatis.info

La CMP trouve un accord sur le projet de loi au Vieillissement

Publié le lundi 7 décembre 2015

Comme prévu (voir notre article ci-contre du 3 novembre 2015), la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé, sans grande difficulté, un accord sur un texte commun pour le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Lors des secondes lectures à l'Assemblée et au Sénat (voir nos articles ci-contre), il était déjà évident que le texte faisait l'objet d'un large consensus, malgré des divergences sur certains articles. Son adoption définitive interviendra le 10 décembre à l'Assemblée et le 14 décembre au Sénat.

Les recettes de la Casa finalement fléchées

Le Sénat étant le dernier à avoir examiné le texte et donc à avoir modifié la version adoptée précédemment par l'Assemblée, cette dernière a fait quelques concessions pour parvenir à un accord. La plus significative est l'acceptation d'un fléchage des modalités d'utilisation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), qui doit financer l'essentiel des dispositions du projet de loi et notamment le relèvement des plans d'aide de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

L'objectif de ce fléchage de l'emploi des recettes de la Casa qui ne relève objectivement pas de la loi est d'éviter toute tentation, notamment de la part de Bercy, sur un "détournement" des recettes correspondantes. Le risque n'est pas totalement théorique, puisque l'essentiel des recettes de la Casa - prélevées par anticipation depuis sa création le 1er avril 2013 dans la perspective du projet de loi Vieillissement a été affecté jusqu'alors au comblement du déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Le texte de la CMP prévoit donc que la Casa 726 millions d'euros inscrits pour 2016 au budget de la CNSA (voir notre article ci-contre du 20 novembre 2015) sera affectée pour au moins 28% au financement des mesures de prévention de la perte d'autonomie et pour 55,9% en 2016 puis 70,5% les années suivantes à la réforme de l'APA.

Le Sénat a également eu gain de cause sur l'application immédiate dès promulgation de la loi du régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile, alors que les représentants du secteur réclamaient une période d'expérimentation, voire l'abandon de la réforme.

En revanche, il a fait une concession à l'Assemblée et au gouvernement en acceptant le rétablissement de la création d'un Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

Quel calendrier de mise en œuvre ?

Il reste maintenant à connaître le calendrier de mise en œuvre du projet de loi. Interrogée sur le sujet lors de la séance de questions au gouvernement du 2 décembre, Laurence Rossignol la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie a affirmé que "cette loi sera bien adoptée avant la fin de l'année 2015, promulguée et mise en œuvre dès le début de l'année 2016".

Si l'adoption avant la fin de l'année est acquise et la promulgation au tout début de 2016 pratiquement certaine un recours devant le Conseil constitutionnel semblant exclu en raison du consensus autour du contenu du projet de loi, la mise en œuvre effective des dispositions du texte "dès le début de l'année 2016" semble en revanche plus incertaine.

L'entrée en vigueur de la plupart des dispositions suppose en effet la prise de nombreux textes réglementaires. Même si une bonne partie d'entre eux sont sans doute déjà en préparation sans même parler des dispositions de la loi appliquées par anticipation, il est plus vraisemblable que la mise en œuvre s'étalera tout au long du premier semestre, voire de toute l'année 2016. Cet étalement devrait d'ailleurs être facilité par le fait que le projet de loi comporte de nombreuses dispositions indépendantes les unes des autres.


Loi sur l’adaptation de la société au vieillissement

mis en ligne 28 août 2015

Ce projet de loi a été adopté en première lecture le 17 septembre 2014 par l’Assemblée Nationale. Au Sénat de donner maintenant son avis.

L’application est envisagée à mi 2015, ce sera vraisemblablement début 2016

Question sur le financement : Est-ce que les 645 millions d’euros de la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) seront entièrement affectés aux actions prévues dans le cadre de la perte d’autonomie ?
Quid des EPHAD et de son financement ?
La loi comprend 3 axes :
Anticipation (185M€) : Anticiper pour repérer et combattre les premiers facteurs de risque de la perte d’autonomie
Quatre mesures prioritaires :
• Faire du domicile un atout de prévention
• Dynamiser la prévention individuelle et collective
• Lutter contre le suicide des âgés
• Agir contre l’isolement des âgés (MONALISA)
Adaptation (84M€) : Adapter les politiques publiques au vieillissement
• Adapter les logements aux enjeux du vieillissement
• Donner aux âgés le choix du modèle d’habitat qui leur convient
• Prendre en compte le défi démographique dans l’aménagement des villes et des territoires
• Reconnaître l’engagement citoyen des âgés et développer à tous les niveaux les échanges   intergénérationnels
Accompagnement (460M€): Améliorer la prise en charge des personnes en perte   d’autonomie
• Réaffirmer les droits et libertés des âgés
• Assurer l’accessibilité financière des prestations
• Faire des métiers de l’autonomie une filière d’avenir
• Améliorer l’information et l’accès aux droits des âgés et de leurs familles
• Soutenir les proches aidants et aidants familiaux

Au niveau de la gouvernance, création d’un Haut Conseil de la Famille et des Agés de la Vie (HCFAV), d’un Conseil Départemental pour la Citoyenneté et l’Autonomie (CDCA), d’une Conférence des Financeurs.
Le point de vue de l’ANR
 • Cette loi a le mérite d’exister, après de multiples reports.
 • La question reste posée concernant le financement de ces mesures : Le montant de la   CASA sera-t-il suffisant ?
 • Il est regrettable que le deuxième volet concernant les EHPAD soit reporté en raison du   manque de financement (prévision 1,5 milliards d’euros)
 • Pour le financement solidaire (Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie des   personnes âgées et des personnes handicapées), assuré par la journée de solidarité des   actifs et par la CASA payée par les retraités, il faut élargir la contribution à d’autres   acteurs.
 • Il faut que les retraités et en particulier les associations qui les représentent soient parties   prenantes dans les nouvelles structures de gouvernance.

Voir le dossier complet (Ministère des Affaires sociales)


Le Projet de Loi sur la santé

novembre 2014

Adoptée en Conseil des Ministres le 15 octobre
Sera présentée à l’Assemblée nationale début 2015
Application courant 2015
54 Articles
5 titres :
 • Renforcer la prévention
 • Faciliter le parcours de santé
 • Innover pour garantir le système de Santé
 • Renforcer l’efficacité des politiques publiques
 • Mesures de simplification
La loi est d’ores et déjà très controversée par les caisses d’assurance maladie, certains syndicats de médecins, les hôpitaux privés …..Sont contestés le tiers payant généralisé, le renforcement du pouvoir des ARS (Agence Régionale de Santé) …..
Point de vue ANR
Le débat entre les professionnels de santé est ouvert. Le gouvernement fera sans doute évoluer le projet. Par conséquent il est prudent d’attendre les évolutions éventuelles


MONALISA l’ANR s'engage dans la mobilisation

mis en ligne 24/10/2015

MONALISA

L'équipe ANR Aube s'engage

mis en ligne 24/10/2015

MONALISA

L'ANR93 entre en action dans MONALISA

mis en ligne 24/10/2015

MONALISA

Groupe SEINE SAINT DENIS de l’Association Nationale des Retraités de LA POSTE et de France TELECOM
230 Avenue Henri BARBUSSE – 93000 BOBIGNY
Tél : 01 48 40 63 14 – Fax : 01 48 40 98 72 – Courriel : anr93@wanadoo.fr
Site web : htpp://anr93.pagesperso-orange.fr


MONALISA l’ANR entre dans l’organisation

mis en ligne le 07/04/2014

Votre demande a bien été étudiée en Conseil d’Administration du 2 avril dernier.

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Conseil d’Administration a accepté votre demande d’adhésion à la charte ainsi qu’à l’association MONALISA. Néanmoins, comme je l’ai expliqué, cette validation sera totale une fois que vous nous aurez fourni l’extrait de votre CA du 10 avril prochain statuant sur votre souhait d’adhérer à MONALISA.

Dès que vous nous aurez fourni ce document, nous vous transmettrons l’ensemble des outils de communication MONALISA et nous vous listerons officiellement comme adhérant à MONALISA.

D’autre part, vous recevrez prochainement l’invitation pour participer à la plénière MONALISA qui se déroulera à Paris, le 19 juin prochain. N’hésitez pas à me contacter si besoin et bien cordialement,
Luce ROLLAND
Chargée de mission
62 avenue Parmentier – 75011 Paris
06 62 58 40 16/ luce.rolland@monalisa-asso.fr
http://www.monalisa-asso.fr
Twitter : @MONALISA_Age / #MONALISAge

MONALISA


Premières rencontres Monalisa à Paris

mis en ligne 27/01/2015

MONALISACe fut l'occasion de débattre autour de la question de l'isolement social en présence de nombreuses personnalités comme Mesdames Brigitte Ayrault, membre d'honneur de Monalisa, Michèle Delaunay, ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, membre d'honneur de Monalisa, Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée des Personnes Âgées et de l'Autonomie.
Messieurs Xavier Emmanuelli, fondateur du Samu Social, François Chérèque, Président de l'Agence du Service Civique, Jean-François Mattei, ancien ministre et président du Fonds de la Croix Rouge ainsi que de nombreux autres invités.

3 thèmes majeurs furent traités lors de cette journée :
. L’isolement social, une nouvelle pauvreté ?
. L’isolement social et la prévention de la perte d'autonomie
. Les engagements citoyens et l'intervention publique : une nécessaire complémentarité

Lutter contre l'isolement des personnes âgées s'impose comme une véritable priorité.
Face à ce constat des institutions, des collectivités, des associations se sont engagées pour travailler ensemble. C'est une démarche collaborative d'intérêt général.
Monalisa apporte une reconnaissance des actions existantes de la lutte contre l'isolement des âgés comme on le pratique depuis longtemps déjà à l'ANR. Pour faire cause commune de manière durable les associations, les institutions organisent leur coopération autour d'une charte d'une équipe citoyenne départementale.
C'est le défi que nous devons relever.
La coordination doit se faire autour de projets, avoir du plaisir à faire des choses ensemble. Une personne isolée devient invisible, l'humanisation se fait au contact des autres et nous ne sommes pas égaux devant l'isolement.
A ce jour il y a 1,2 million de personnes âgées de plus de 75 ans dont ¼ sont isolées socialement.
Selon Xavier Emmanuelli 30% des appels aux urgences le sont pour des problèmes de solitude. On peut vivre sans exister.
La société du « CARE » (prendre soin) doit se développer, la fraternité est renvoyée à chacun. Il faut essayer de ne pas « fabriquer » de l'isolement par le rejet de l'autre.

Ce sont 400 personnes environ qui ont assisté à cette journée riche d'enseignement pour une cause que nous portons depuis longtemps à l'ANR.
Nous étions dignement représentés des membres du bureau national et des représentants de différents départements qui se sont déplacés à Paris pour ce colloque.
Merci à tous, celles et ceux qui acceptent de s'impliquer dans cette noble cause.

Michèle Le Goff


Parité Homme/Femme :

mis en ligne 15/07/2014

Du nouveau pour ceux qui sont partis en retraite depuis moins d’un an
Une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 15 juillet 2014 est susceptible d’avoir des conséquences sur la liquidation des pensions de nos collègues partant actuellement en retraite ou partis depuis moins d’un an. La Cour administrative d’appel de Lyon doit maintenant trancher ce litige.
En application de l’article L.55 du Code des pensions, la contestation en cas d’erreur de droit est de un an à compter de la notification du titre de pension. Nous sommes dans la configuration de la décision de la Cour de Justice de novembre 2001, confirmée par le Conseil d’Etat en juillet 2002 (arrêt Griesmar).
Afin de préserver leurs droits, nous invitons nos jeunes collègues retraités à se rapprocher des groupes départementaux de l’ANR (accessible sur ce site) qui les aideront dans leurs démarches.


Pouvoir d’achat : le constat de baisse est partagé

mis en ligne 18/07/2014

Depuis le temps que l'ANR dénonce la baisse du pouvoir d'achat, nous constatons enfin que dans les médias cet avis est partagé. Il n'est qu'à observer l'écho donné au constat de la revue 60 Millions de consommateurs par des journaux tels, Le Monde, Les Echos, La Tribune...bref, un avis partagé, sauf par les autorités gouvernementales.
Les chiffres du mois d'octobre :
L’indice INSEE des prix à la consommation, hors tabac est à 125,92 €, il présente une hausse annuelle de 0,4%.
L’indice de référence des loyers au 3ème trimestre 2014 est à 125,24 €. Une augmentation de 0,09 par rapport au trimestre précédent et une hausse annuelle de 0,47 %.
Le SMIC horaire brut est toujours à 9,53 € depuis le 1er janvier. Le mensuel brut, sur la base de 35 heures étant à 1 445,38 €. Après déduction des cotisations sociales le mensuel net est à 1 133,18 € et le SMIC horaire net à 7,47 €.
La baisse du pouvoir d'achat, un avis partagé :
Si nous nous contentons de regarder rapidement le niveau de l'inflation annuelle, nous voyons une inflation de 0,4%. C'est peu mais c'est plus que l'augmentation de nos pensions, puisqu'il n'y en a pas eu ! Certes, si nous regardons uniquement les dépenses contraintes, l'ensemble des produits alimentaires a baissé de 0,2%, mais les légumes ont augmenté de 2,8%. Cinq fruits et légumes par jour ça devient du luxe ! Autres dépenses contraintes : l'électricité 2,9%, l'entretien du logement 3,9%, la réparation d'appareils ménagers 3,3%. Certains diront que ce n'est pas une dépense contrainte et que l'on peut laver linge et vaisselle à la main, revenir au garde-manger, au balai et au fer à repasser en fonte chauffé sur la cuisinière ou les braises...!
S'agissant de la santé, ce sont les restes à charge, les assurances santé 3,8%, les soins dentaires 1,2%...
Dans son étude, 60 Millions de consommateurs estime qu'entre 2009 et 2014 le revenu annuel moyen a augmenté de 2,9% quand les prix ont augmenté de 6,9%.
Quel avenir pour le pouvoir d'achat ?
Ce que l'on sait, c'est que les pensions inférieures à 1 200 € recevront une prime exceptionnelle de 40 € en janvier ou février.
Ce que l'on sait, c'est qu'il nous faut attendre octobre 2015 pour espérer une revalorisation et, rêvons un peu... un rattrapage !
Ce que l'on sait, c'est que l'indice INSEE ne reflète pas la réalité du poids des dépenses contraintes.
Ce que l'on sait, c'est que notre pouvoir d'achat a été amputé par des hausses d'impôts avec le gel du barème fiscal, de taxes diverses, de CSG passée de 3,8 à 6,6 pour de nombreux retraités, et un blocage de la revalorisation de nos pensions.


Qui sommes nous ?

A l'origine des anciens ...(Lire la suite)




Amicale-Vie

Amicale vie

Amicale Vie

AMV = Le plus de l'ANR
Assurance décès
Un contrat pour vous
   Se prémunir


Comment nous joindre

Adresse : ANR 13, rue des Immeubles industriels 75011 Paris
Téléphone : 01 43 79 37 18
Courriel : anrsiege@orange.fr


Infos site

Nombre de visiteurs :

Mise à jour : 15/01/18

Message au webmaster


Haut de page